1. Informations légales Société : Monsieur Krishan Ramsamy (Titon Formation) Siret : 48800073800028 Adresse : 12 Chemin de la Croix Jubilé, 97410 Saint-Pierre, France

2. Application et opposabilité Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de formation conclues entre Titon Formation et ses clients. En faisant appel aux services de Titon Formation, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV sans réserve.

3. Prestations de Formation 3.1. Titon Formation s’engage à fournir les prestations de formation décrites dans les documents contractuels et/ou sur le site web de l’entreprise. 3.2. Les programmes de formation, les horaires, les modalités de déroulement et les tarifs sont communiqués au client avant la conclusion du contrat.

4. Inscription et Paiement 4.1. L’inscription à une formation se fait par le biais du formulaire d’inscription fourni par Titon Formation. 4.2. Le règlement des frais de formation s’effectue selon les modalités convenues entre Titon Formation et le client. Les paiements doivent être effectués dans les délais indiqués.

5. Annulation et Remboursement 5.1. En cas d’annulation de la part du client, les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées dans le contrat de formation. 5.2. Titon Formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Dans ce cas, les frais de formation seront remboursés au client.

6. Responsabilité 6.1. Titon Formation s’engage à fournir des prestations de qualité, conformes aux attentes du client et aux normes en vigueur dans le domaine de la formation. 6.2. La responsabilité de Titon Formation ne saurait être engagée en cas de retard ou d’empêchement résultant de cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle 7.1. Les supports de formation (documents, vidéos, présentations, etc.) fournis par Titon Formation restent la propriété intellectuelle de l’entreprise. 7.2. Le client s’engage à ne pas reproduire, distribuer ou utiliser les supports de formation à des fins commerciales sans l’autorisation écrite de Titon Formation.

8. Protection des données personnelles 8.1. Titon Formation s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles de ses clients et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

9. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Pierre (97410).